Veille portant sur les actualités aides d'Etat

03. Publications

  • “Prior in Tempore, Potior in Jure” does not exclude state aid to users of infrastructure, Annotation to Case T-1008/16 Naviera Armas in European State Aid Law Quarterly 2/2018

  • Recent Highlights From the EEA EFTA States in European State Aid Law Quarterly 1/2018

  • The principles for recovery: SMI or the importance of a meticulous assessment of state interventions by the granting authorities and the Commission, in Milestones in State Aid Case Law, EStAL's first 15 years in perspective, February 2018

  • Nerea: Eligibility as state aid beneficiary and the concept of undertaking in difficulty, in Journal of European Competition Law & Practice 2017

  • Brexit: a turmoil both for the EU and the EEA?, Creobis – Business Information and Seminars July 2016

  • Load more

  • Case T-319/12 and T-321/12 Ciudad de la Luz v Commission, Public investment in a cinema studio and state aid rules: the last showing, EStAL 1/2016

  • The notion of state aid resources: so near and yet so far, EStAL 2/2015

  • Case C-522/13 Ministerio de Defensa, Navantia SA v Concello de Ferrol - Not just another ruling on the definition of state aid in Article 107 TFEU but on enforcement of state aid law by national courts: how victory belongs to the most persevering, EStAL 1

  • State aid contributions on the concept of state aid, meop, de minimis; regional aid, restructuring aid in Schröter/Jakob/Klotz/Mederer [Hrsg.] Europäisches Wettbewerbsrecht, 2 Auflage, Nomos, 2014

  • The holy grail of establishing the market value of publicly owned properties; Annotation on the judgment of the EFTA Court of 22 July 2013 in Case E-9/12, EStAL 2/2014

  • Impact sur les PME de la nouvelle réglementation européenne, in Entreprendre, Brussels Enterprises Commerce and Industry 9/2013

  • State Aid Modernisation: another reform?, ERA Forum 1/2013

  • Is locus standi of competitors the "Alpe d'Huez" of the State Aid Procedures Tour?; Annotation on the Judgment of the General Court of 28 March 2012 in Case T-123/09 Ryanair v Commission, EStAL 1/2013

  • hide articles

04. Conférences

  • Décembre 2018 – Aides d’Etat et Services d’Intérêt Economique Général – Avignon (France)

  • Octobre 2018 - Brexit, l’AELE et l’EU: les Aides d’Etat dans la tourmente? Le contrôle des aides d’Etat : la rencontre du Droit et de l’Economie -, Lexxion et Université Libre de Bruxelles (Belgique)

  • Août 2018 - Les Aides d’Etat de A à Z: les procédures en matière d’aides d’Etat, Lexxion, Como (Italie)

  • Avril 2018 – Les aides d’Etat pour les projets environnement et énergie - European Tax Academy, Berlin (Allemagne)

  • Septembre 2017 - Les challenges liés à l’application des règles relatives aux aides d’Etat au Haut Débit dans le cadre des Fonds Structurels et d’Investissement Européens (FSIE) – DG Regio & DG Concurrence Bruxelles (Belgique)

  • Load more

  • Septembre 2017 - Les Aides d’Etat de A à Z: Le financement des infrastructures et les aides d’Etat, Lexxion, Ghent (Belgique)

  • Août 2017 - Le Règlement Général d’Exemption par Catégorie et les aides à l’environnement - European Tax Academy, Berlin (Allemagne)

  • Octobre 2016 - Aides d’Etat et rulings fiscaux: quelles leçons tirer des dernières décisions de la Commission, IFE Benelux, Luxembourg (Luxembourg)

  • Septembre 2016 - Les règles relatives aux Aides d’Etat sont-elles remises en cause par les instruments internationaux? – Le contrôle des aides d’Etat : la rencontre du Droit et de l’Economie, VUB, Bruxelles (Belgique)

  • Août 2016 – Le Règlement Général d’Exemption par Catégorie en pratique - European Tax Academy, Berlin (Allemagne)

  • Juin 2016 - Les aides d'Etat dans le domaine de l'énergie: les défis - Les aides d'Etat dans la gestion des Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI) - DG Regio et DG Concurrence, Bruxelles (Belgique)

  • Mars 2016 - Nouvelles règles relatives aux aides d'Etat dans le champ de l'énergie et de l'environnement - Fonds UE dans le domaine de l'énergie 2016 - Financement des projets dans le secteur de l'énergie en Europe et ailleurs, European Tax Academy, Berli

  • Mars 2016 - Les aides d'Etat: rétrospective 2015 et perspectives - State Aid Forum, Oslo (Norvège)

  • Janvier 2016 - Application des règles relatives aux aides d'Etat dans le champ des FESI, Orléans (France)

  • Août 2015 - Calcul des coûts pour la compensation des SIEG - Aides d'Etat et SIEG dans les secteurs de la santé, services sociaux et infrastructures, European tax Academy, Berlin (Allemagne)

  • Août 2015 - Nouvelles règles aides d'Etat concernant les projets dans le secteur de l'énergie et de l'environnement - Fonds Européens pour l'Energie 2015, European Tax Academy, Berlin (Allemagne)

  • Juin 2015 - Aides d´État et SIEG, IFE Benelux, Bruxelles (Belgique)

  • Mai 2015 - Quelques affaires importantes dans le secteur de l'énergie, Energy Community Workshop on State Aid in the Energy Sector, Energy Community Secretariat, Vienne (Autriche)

  • Mars 2015 - Comment remplir les exigences en matière de marchés publics dans le paquet SIEG, Formation aides d'État et SIEG - Lexxion, Bruxelles (Belgique)

  • Février 2015 - La diversification des opérations immobilières et le respect de la règlementation en matière d’aides d’Etat, Rencontre des Sociétés de Logement de Service Public, Namur (Belgique)

  • Février 2015 - Mesures d´économie d'énergie, cas pratique, Aides d´Etat dans des projets environnementaux et de l'énergie, European Tax Academy, Berlin (Allemagne)

  • Juin 2014 - La modernisation des aides d'Etat: comment sécuriser vos pratiques dès le 1er juillet 2014?, IFE Benelux, Bruxelles (Belgique)

  • Mai 2014 - Le Règlement sur les Services d'Intérêt Economique Général; Aides d'état et fonds ESI pour la période 2014-2020, Ministère du développement et de la compétitivité, Présidence Grecque du Conseil Européen, Athènes (Grèce)

  • Novembre 2013 - Håndhevelsen av EØS-retten – ESA og EFTA-domstolens rolle / Application du droit de l'EEE - L'Autorité de Surveillance et la Cour de Justice, Bureau Européen de la Région de Oslo, Bruxelles (Belgique)

  • Novembre 2013 - Nouvelle politique européenne sur les aides régionales: l'impact pour les PME; Semaine européenne des PME, Bruxelles Entreprises Commerce et Industrie, Bruxelles (Belgique)

  • Septembre 2013 - Aides d’Etat ; ce que vous avez toujours voulu savoir – Conseils de praticiens; Faculté de Droit, Université d'Islande, Reykjavik (Islande)

  • hide articles