La Commission européenne a publié aujourd'hui un guide pour aider les États membres à déterminer si les mesures publiques destinées à faciliter l'accès au financement de certaines entreprises peuvent être considérées comme des aides d'Etat.
Le financement des risques joue un rôle crucial dans le renforcement du financement économique, en particulier pour le soutien et la croissance des jeunes entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME).
Ce guide offre des conseils non contraignants sur la mise en œuvre de mesures de financement des risques qui respectent les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. Il décrit l'évaluation de la présence d'aides concernant les investisseurs, les entreprises cibles et les intermédiaires ou gestionnaires financiers.
En outre, il précise les critères d'identification des investisseurs privés aux fins du « principe de l'opérateur en économie de marché » et explique comment le principe peut être respecté dans divers scénarios, notamment lorsque les autorités publiques co-investissent aux côtés d'entités privées.
L'utilisation de ce type d'instruments a été renforcée par l'introduction de nouveaux instruments tels que la Facilité pour la Reprise et la Résilience ou le Pacte Vert pour l’Europe.
Pour plus d'informations : voir le communiqué de presse de la Commission et le guide.