Avocats spécialisés en aides d’Etat

Clayton & Segura est un cabinet d’avocats dédié au Droit des aides d’Etat à Bruxelles. Ses associés ont plus de dix ans d’expérience acquise au sein de la Commission européenne et de l’Autorité de Surveillance de l’Association Européenne de Libre-Echange. Clayton & Segura allie expertise technique, engagement complet auprès du client et compréhension de ses attentes.

Le cabinet possède une expertise dans tous les domaines des aides d'Etat (R&D&I, environnement et énergie) ainsi qu'une pratique réelle du processus décisionnel au sein de la Commission européenne et de l'Autorité de Surveillance de l'Association Européenne de Libre Echange. L'expertise technique combinée au large réseau de contacts au sein de la Commission européenne et de l'Autorité de Surveillance de l'Association Européenne de Libre-Echange permettent au cabinet Clayton & Segura d'offrir un service inégalé à Bruxelles.

Certains dossiers sur lesquels nous sommes intervenus: conseil dans le cadre d'une enquête approfondie concernant l'octroi d'éventuelles aides incompatibles dans le secteur des industries électro-intensives, nous avons assisté le service juridique de la Commission européenne dans le cadre de plusieurs recours en annulation devant le Tribunal de l'UE, nous avons effectué une mission de conseil relative à la règlementation sieg dans le secteur du logement social, nous avons soumis une plainte portant sur des mesures de taxation dans le domaine du transport (DG Comp et DG Move), nous avons assisté un client dans le cadre d'une plainte portant sur des investissements réalisés par une entreprise publique dans le secteur des télécommunications, conseil concernant les éventuelles implications en matière d'aides d'État d'accords de fourniture d'électricité, nous avons assisté un Etat Membre dans la rédaction du dossier de notification d'un accord d'investissement international prévoyant l'octroi d'un paquet de mesures d'aides. Nous avons soumis des observations au nom de plusieurs clients dans le cadre d'enquêtes approfondies et assisté des sociétés ayant fait l'objet de plaintes auprès de la Commission européenne. Nous avons également conseillé des clients sur l'octroi d'aides sous forme de garantie, ainsi que sur l'application du principe de l'operateur privé en économie de marché.

Dans le cadre de la réforme de la règlementation des fonds structurels, nous sommes également intervenus aux côtés de partenaires au niveau national dans le cadre d'évaluations ex ante de l'article 37.2 Règlement 1303/2013.

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  • Le cabinet

    Clayton & Segura est un cabinet de niche basé à Bruxelles spécialisé dans les aides d’Etat.

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  • Les clients

    Clayton & Segura est un cabinet en mesure de conseiller tout acteur économique potentiellement ou effectivement concerné par une question d’aide d’Etat.

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  • Les compétences

    Clayton & Segura est un cabinet d'avocats experts des aides d'État offrant des services hautement spécialisés.

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