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9 Avr 2024

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Tableau de bord des aides d'État : Réponse de l'UE aux crises et résilience économique

La Commission européenne a publié aujourd'hui le très attendu tableau de bord des aides d'État 2023, une analyse complète qui met en lumière les dépenses consacrées aux aides d'État dans l'Union européenne au cours de l'année 2022.

En 2022, les États membres ont déclaré collectivement environ 228 milliards d'euros de dépenses au titre des aides d'État, couvrant une myriade d'objectifs. Ce montant, équivalent à 1,4 % du PIB de l'UE pour 2022, marque une baisse significative de 34,8 % par rapport aux EUR 349,7 milliards dépensés en 2021.

Sur le total des dépenses consacrées aux aides d'État, 33,6 % (EUR 76,65 milliards) ont été alloués pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie, tandis que 17 % (EUR 39,33 milliards) ont été consacrés, par l'intermédiaire de l'Encadrement Temporaire de Crise, à l'atténuation des effets négatifs de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

La réduction des dépenses en matière d'aides d'État en 2022 peut être attribuée en grande partie à la suppression progressive des mesures liées à la pandémie. Les aides environnementales restent de loin la principale priorité des États membres, représentant environ 37 % des dépenses consacrées aux aides d'État pour les mesures hors crise.

En 2022, la part des mesures bénéficiant d'une exemption par catégorie a continué d'augmenter (1 901 nouvelles mesures au titre du RGEC, 284 au titre du Règlement d'Exemption par Catégorie dans le secteur Agricole (RECA) et 18 au titre du Règlement d'Exemption par Catégorie dans le secteur de la Pêche (RECP). Ces mesures représentent au total 84 % du nombre total de nouvelles mesures d'aides d'État, ce qui souligne le recours croissant aux régimes d'exemption par catégorie.

Pour de plus amples informations : voir le 2023 State aid Scoreboard (uniquement disponible en Anglais)