Le 27 mars 2024, la Commission a donné son feu vert à une mesure française de 900 millions d'euros destinée à soutenir la production de chaleur et de combustibles à partir de la biomasse, y compris le gaz synthétique et le biochar, pour les processus industriels, ainsi que la production de combustibles liquides à partir de la biomasse et d'hydrogène renouvelable pour les processus industriels et les transports.
La mesure fournira des subventions directes pour couvrir une partie des coûts d'investissement éligibles et sera accessible aux nouvelles installations et aux projets qui montrent une accélération significative ou une augmentation d'échelle.
Cette mesure est pleinement conforme aux objectifs du plan REPowerEU et du plan industriel Green Deal, ainsi qu'à l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE et aux conditions fixées dans l’Encadrement temporaire de crise et de transition.
Pour plus d'informations : voir le communiqué de presse de la Commission.