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3 Fév 2023

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Proposition d’Encadrement Temporaire de Crise et de Transition : consultation des Etats membres

La Commission consulte les Etats membres sur une proposition visant à transformer l’Encadrement Temporaire de Crise (« ETC ») en un Encadrement Temporaire de Crise et de Transition (« ETCT ») afin de faciliter et d’accélérer la transition écologique de l’Europe. L’Encadrement Temporaire de Crise définit les conditions dans lesquelles les Etats membres peuvent soutenir l’économie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, conformément aux règles relatives aux aides d’Etat. La proposition de ETCT est présentée dans le cadre du nouveau plan industriel du pacte vert comme une contribution pour assurer un accès plus rapide au financement en faveur des entreprises opérant au sein de l’Union.

La proposition entend inclure la possibilité de soutenir le déploiement de toutes les sources d’énergie renouvelables, d’encourager les investissements conduisant à des réductions significatives des émissions en prévoyant des plafonds d’aide plus élevés et des calculs d’aide simplifiés, et d’accorder plus facilement des aides aux technologies moins matures telles que l’hydrogène renouvelable.

Afin de combler le déficit d’investissement productif dans les secteurs stratégiques pour la transition verte, la Commission propose également d’autoriser les Etats membres à soutenir la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes, de pompes à chaleur, d’électrolyseurs et de systèmes de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, ainsi que les matières premières critiques nécessaires à la production de ces équipements.

L'ETCT sera adopté dans les prochaines semaines en tenant compte des retours des Etats membres. Les dispositions proposées seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.

Pour plus d’informations : Communiqué de presse de la Commission