Les Etats membres sont consultés par la Commission en vue d’une prolongation et de plusieurs modifications de l’Encadrement temporaire de crise pour des mesures d’aide d’Etat adopté le 23 mars dernier dans le contexte de la guerre en Ukraine et modifié une première fois le 20 juillet.
Pour rappel, cet Encadrement fixe les critères pour permettre aux Etats membres de soutenir leur économie de manière proportionnée durant cette crise, notamment au vu de ses incidences sur le plan énergétique.
Les modifications proposées concernent : (i) une prolongation de l’Encadrement, (ii) une augmentation proportionnée des plafonds d’aides aux entreprises de tous les secteurs touchées par la crise, (iii) un ajustement ciblé afin de faciliter l’accès des entreprises du secteur de l’énergie à des soutiens de trésorerie, (iv) une simplification des critères permettant de soutenir les entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie, (v) une clarification des critères appliqués par la Commission dans l’évaluation des mesures à la recapitalisation, et enfin (vi) l’ajout de mesures visant à soutenir la réduction de la demande en électricité.
Sur la base des expériences sur les mesures de soutien déjà approuvées, les Etats membres sont invités à soumettre des observations sur le projet proposé par la Commission.
Pour plus d’informations : Communiqué de presse de la Commission