Ce 20 juillet, la Commission a adopté une modification de l’Encadrement temporaire initialement adopté le 23 mars dernier afin de soutenir l’économie au sein de l’Union dans le cadre de la crise en Ukraine.
Cet amendement étend les mesures existantes et introduit deux nouvelles mesures en accord avec les objectifs du nouveau plan REPowerEU, ces dernières pouvant être accordées jusqu’au 30 juin 2023.
La première nouvelle mesure vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Elle permet aux Etats membres de mettre en place des régimes d’investissements dans ce type d’énergies et notamment en faveur de l’hydrogène renouvelable, du biométhane ou de toute autre technologie spécifique nécessitant un soutien au vu de la combinaison énergétique nationale particulière.
La seconde nouvelle mesure a pour but de faciliter la décarbonisation des processus industriels. Les Etats membres pourront pour ce faire soutenir les investissements visant à l’abandon progressif des combustibles fossiles et notamment ceux de provenance russe. Ce soutien aura lieu soit par passation de marchés publics, soit directement en faveur de projets sous certaines limites d’intervention. Cette seconde mesure prévoit également des primes supplémentaires pour les PME ainsi que pour les solutions particulièrement efficaces du point de vue énergétique.
Cet amendement clarifie par ailleurs les conditions dans lesquelles les Etats membres peuvent accorder des aides visant à couvrir la récente augmentation des coûts de l’électricité et du gaz et complète également le nouveau paquet en préparation de l’hiver.
Pour plus d’informations : communiqué de presse de la Commission