La Commission européenne a publié une note d'orientation non contraignante pour faciliter la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/795 établissant la plateforme « Technologique stratégiques pour l'Europe » (STEP).
Lancé le 1er mars 2024, STEP vise à renforcer les capacités technologiques de l'Europe en mobilisant et en orientant les financements à travers les programmes de l'UE vers trois secteurs critiques : les technologies numériques et l'innovation deep-tech, les technologies propres et efficaces dans l'utilisation des ressources et les biotechnologies. STEP vise également à remédier aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences nécessaires au développement de ces technologies. Il s'inscrit dans le cadre des objectifs plus larges de l'Union visant à réduire les dépendances stratégiques, à améliorer la sécurité économique et à renforcer la résilience industrielle.
Cette note d'orientation fournit des informations pratiques sur des dispositions spécifiques du règlement STEP, garantissant une mise en œuvre plus harmonieuse tout en préservant les droits et obligations inscrits dans la législation. Elle sert de boussole aux promoteurs de projets, les guidant à travers les subtilités du règlement STEP, telles que les conditions à remplir pour qu'un secteur technologique soit considéré comme critique.
Le support public doit respecter les règles en matière d'aides d'Etat.
Pour plus d'informations : voir la note d'orientation de la Commission.