Ce 9 mars 2023, la Commission a adopté un Encadrement temporaire de crise et de transition (« ETCT ») afin de soutenir davantage la transition vers une économie à zéro émission nette et accélérer les investissements et le financement en faveur de la production de technologies propres au sein de l’Union.
Le nouvel ETCT modifie et prolonge en partie l’Encadrement temporaire de crise adopté dans le contexte de la guerre de la Russie contre l’Ukraine dans le but de soutenir l’économie durant cette crise.
En particulier, l’ETCT : (i) prolonge la possibilité de soutenir davantage les mesures nécessaires à la transition vers une industrie à zéro émission nette, (ii) modifie le champ d’application de plusieurs mesures afin de rendre les régimes de soutien aux énergies renouvelables, au stockage de l’énergie, et à la décarbonisation des procédés de production industriels, plus faciles à concevoir et plus efficaces, et (iii) introduit de nouvelles mesures, applicables jusqu’au 31 décembre 2025, dans le but d’accélérer les investissements dans des secteurs clés pour la transition vers une économie à zéro émission nette tels que les panneaux solaires ou les batteries.
Les autres dispositions de l’Encadrement temporaire de crise (aides destinées à compenser l’augmentation des prix de l’énergie, etc.) restent applicables jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour plus d’informations : Communiqué de presse de la Commission et Factsheet