La Commission a lancé une consultation des Etats membres sur une prolongation et des adaptations de l’Encadrement temporaire Ukraine adopté le 23 mars 2022 pour des mesures d’aide d’Etat.
Au vu des effets persistants de cette crise sur l’économie et la situation énergétique européennes, mais aussi des premiers retours reçus des Etats membres, la Commission propose les éventuelles modifications suivantes :
- Une adaptation ciblée, compte tenu des prix actuels du marché et de sa volatilité, afin d’élargir la possibilité des Etats membres de fournir des garanties publiques aux entreprises du secteur de l’énergie dans le but de couvrir les garanties financières liées à leurs activités de négociation, et
- Des adaptations supplémentaires afin de permettre aux Etats membres d’apporter un soutien aux entreprises impactées par les prix élevés de l’énergie.
Ces modifications complètent le récent règlement relatif à une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie.
L’Encadrement temporaire de crise révisé, qui tiendra compte des retours des Etats membres, devrait être adopté d’ici la fin du mois d’octobre 2022. Il prendra également en considération la proposition de la Commission relative à un nouveau règlement sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés du gaz dans l’Union et garantir la sécurité de l’approvisionnement cet hiver.
Pour plus d’informations : Communiqué de presse de la Commission