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2 Déc 2022

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Règlement sur les semi-conducteurs: le Conseil adopte sa position

Le 1er décembre 2022, le Conseil a adopté sa position sur la loi sur les semi-conducteurs, une proposition de règlement établissant un cadre de mesures visant à réduire les vulnérabilités et les dépendances de l’UE et à renforcer son propre écosystème de semi-conducteurs, essentiels pour une large gamme de produits technologiques et numériques.

En particulier, le Conseil a clarifié les règles applicables au consortium européen pour l’infrastructure des semi-conducteurs, qui est l’entité juridique qui devrait mettre en œuvre les actions financées au titre de l’initiative « Chips for Europe ».

Le Conseil a en outre proposé diverses clarifications, notamment en ce qui concerne la définition d’une installation de fabrication de semi-conducteurs « pionnière» et les critères que doivent satisfaire les installations de production intégrées et les fonderies ouvertes de l'UE.

Les négociations avec le Parlement européen vont maintenant commencer dès que le Parlement aura adopté sa position sur le Chips Act.

Pour plus d’informations : Communiqué de presse