Le 30 janvier 2024, la Commission a approuvé un régime d'investissement de 550 millions d‘euros de l'Italie en faveur du remplacement des combustibles fossiles et du méthane par de l'hydrogène renouvelable dans les procédés industriels.
Le régime en question soutient les investissements permettant de passer du méthane et d'autres combustibles fossiles à l'hydrogène renouvelable, afin d'accélérer la transition vers une économie nette zéro. Dans le cadre de cette mesure, qui sera financée par des ressources allouées au plan national italien de relance et de résilience (PNRR), l'aide prendra la forme de subventions directes. Le régime sera ouvert aux entreprises qui utilisent des combustibles fossiles comme source d'énergie pour leurs processus de production en Italie.
La Commission a conclu que le régime italien était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État et, en particulier, au cadre temporaire pour les situations de crise et de transition, tel que modifié le 20 novembre 2023. En particulier, l'aide (i) ne dépassera pas 200 millions d'euros par bénéficiaire ; (ii) ne dépassera pas les intensités d'aide fixées dans le cadre temporaire pour les aides d'État et les aides à la transition ; et (iii) sera accordée au plus tard le 31 décembre 2025.
En outre, l'aide publique sera soumise à des conditions visant à garantir des réductions réelles des émissions et le passage à l'utilisation de l'hydrogène. Pour tous les investissements liés à l'hydrogène, afin de garantir une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation de l'hydrogène doit représenter au moins 40 % du total des intrants énergétiques dès le début de la phase opérationnelle des projets, au moins 75 % du total des intrants énergétiques d'ici à 2032 et 100 % du total des intrants énergétiques d'ici à 2036. Qui plus est, les bénéficiaires ne pourront pas augmenter leur capacité de production de plus de 2 %.
Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse de la Commission : La Commission européenne autorise un régime d'aides italien d'un montant de 550 millions d'euros visant à soutenir les investissements dans l'utilisation de l'hydrogène dans les processus industriels pour favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette (europa.eu)