Modification de la Communication relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme
En plus de l’adoption de l’Encadrement Temporaire, la Commission a modifié la Communication relative à l’exportation à court terme.
Les crédits à l'exportation permettent aux acquéreurs de biens et/ou de services de différer leur paiement. Les paiements différés impliquent un risque de crédit pour le vendeur/exportateur, qui s'assure contre ce risque, généralement auprès d'organismes d'assurance privés (l'«assurance-crédit à l'exportation»).
La Commission européenne a décidé de retirer temporairement tous les pays de la liste des pays à risques cessibles figurant dans la Communication relative à l’assurance-crédit à l’exportation à court terme. Cela permettra d'augmenter la disponibilité des organismes publics d'assurance-crédit à l'exportation à court terme dans le contexte de la crise actuelle liée à la flambée de coronavirus. La modification de la communication renforce la flexibilité instaurée par l’Encadrement Temporaire quant à la possibilité que des organismes publics d'assurance assurent des crédits à l'exportation à court terme.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_542
A la suite de l’adoption par la Commission de l’Encadrement Temporaire, des Etats Membres ont notifié des régimes d’aides fondés sur l’Encadrement Temporaire :
Allemagne: Régime allemand de subventions directes destiné à soutenir les entreprises touchées par la flambée de coronavirus (SA.56790) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_524)
Allemagne: Régime de garantie visant à soutenir l'économie durant la flambée de coronavirus (SA.56787) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_517)
Allemagne: Deux régimes d’aides visant à soutenir l'économie durant la flambée de coronavirus (SA.56714) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_504)
Danemark : Régime de garanties pour les PME dont les activités d'exportation sont touchées par la flambée de coronavirus (SA.56808) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_555)
Danemark : Régime de garanties pour les PME touchées par l’épidémie de coronavirus (SA.56708) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_505)
Espagne: Régimes de garantie pour les entreprises et les indépendants touchés par la flambée de coronavirus (SA.56803) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_520)
Estonie: Deux regimes d’aides visant à soutenir l’économie durant la flambée du coronavirus (SA.56804) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_559)
France: Régime de «Fonds de solidarité» en faveur des petites entreprises qui rencontrent des difficultés financières temporaires en raison de la flambée de coronavirus (SA.56823) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_556)
France: Trois régimes visant à soutenir l'économie durant la flambée de coronavirus (SA.56709) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_503)
Irlande: Régime d'aides visant à soutenir l'économie dans le contexte de la flambée actuelle de coronavirus (SA.56845) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_557)
Italie: Régime de garantie d'État destiné à soutenir les PME touchées par la flambée de coronavirus (SA.56690) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_530)
Italie: Régime d'aides en faveur de la production et de la fourniture d'équipements médicaux et de masques durant la flambée de coronavirus (SA.56786) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_507)
Lettonie: Régimes lettons de prêts bonifiés et de garantie de prêts en faveur des entreprises touchées par la flambée de coronavirus (SA.56722) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_508)
Luxembourg: Régime de garantie luxembourgeoise visant à soutenir l'économie durant la flambée de coronavirus (SA.56805) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_540)
Luxembourg: Régime d'aides luxembourgeois en faveur des entreprises touchées par la flambée de coronavirus (SA.56742) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_516)
Portugal: Régimes de garantie pour les PME et les sociétés à moyenne capitalisation touchées par la flambée de coronavirus (SA.56755) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_506)
Royaume-Uni: Régimes britanniques visant à soutenir les PME touchées par la flambée de coronavirus (SA.56792) et (SA.56794) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_527)
Régimes d’aides notifiés par les Etats Membres sur le fondement de l’Article 107(2) (b) TFUE:
Danemark: Régime d’aides visant à indemniser les travailleurs indépendants pour le préjudice subi en raison de la flambée de coronavirus (SA.56791) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_515)
Danemark: Régime d'aides destiné à remédier aux dommages causés par les annulations de grands événements publics à la suite de l'épidémie de Covid-19 (SA.56685) (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_20_454)
Régimes notifiés par les Etats de l’AELE:
Norvège: Régime de garanties pour les compagnies aériennes (Encadrement Temporaire) (Decision No 029/20/COL) (http://www.eftasurv.int/press--publications/press-releases/state-aid/covid-19-pandemic-esa-greenlights-norwegian-scheme-for-airlines)
Norvège: Régime de garanties pour PME (Encadrement Temporaire) (Decision No 028/20/COL) (http://www.eftasurv.int/press--publications/press-releases/state-aid/covid-19-pandemic-esa-greenlights-norwegian-guarantee-scheme-for-small-and-medium-sized-enterprises)
Enfin, la Commission consulte les Etats Membres sur la proposition d'extension du Cadre temporaire
Les mesures proposées incluent un soutien accru (i) aux activités de recherche et développement (R&D) liées au coronavirus pour faire face à la crise sanitaire actuelle, (ii) en faveur de la construction et de la modernisation des installations d'essai concernant les produits utiles pour lutter contre la flambée de coronavirus, comme les vaccins, le matériel ou les dispositifs médicaux, le matériel de protection et les désinfectants (iii) en faveur de la fabrication de produits utiles pour lutter contre la flambée de coronavirus, comme les vaccins, le matériel ou les dispositifs médicaux, le matériel de protection et les désinfectants. Les mesures incluent également un soutien ciblé sous la forme de (iv) reports de paiement des impôts et des taxes et/ou de suspensions de cotisations patronales de sécurité sociale afin d'éviter les licenciements dus à la crise du coronavirus dans des régions ou des secteurs spécifiques qui sont les plus durement touchés par la pandémie et de (v) subventions salariales afin d'éviter les licenciements dus à la crise du coronavirus dans des régions ou des secteurs spécifiques qui sont les plus durement touchés par la pandémie.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/statement_20_551