La pandémie de coronavirus est avant tout une crise sanitaire sans précédent mais elle a également malheureusement des conséquences économiques majeures.
Tous les secteurs de l’économie sont touchés et les gouvernements des Etats membres – quelle que soit leur position relative à l’interventionnisme – prendront des mesures pour soutenir leurs entreprises. Pour pouvoir agir, les autorités publiques devront néanmoins respecter la réglementation européenne relative aux aides d’Etat.
La Commission avait déjà annoncé travailler à l’élaboration de nouvelles règles qui permettent aux autorités nationales d’offrir le soutien nécessaire pour faire face aux circonstances exceptionnelles auxquelles nous sommes confrontés et réagir rapidement.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_459
Le 19 mars, la Commission a adopté un Cadre Temporaire qui inclut la possibilité d’octroyer des aides de minimis d’un montant de EUR 800 000 ainsi que des règles spécifiques à l’octroi de garanties.
https://ec.europa.eu/competition/state_aid/what_is_new/sa_covid19_temporary-framework.pdf
Il est fondamental tant pour les entreprises que pour les autorités publiques de structurer attentivement les mécanismes d’aides afin de garantir que toute aide octroyée soit compatible et efficace au plus vite.
Clayton & Segura continuera de monitorer l’adoption de nouvelles règles relatives aux aides d’Etat, la pratique décisionnelle de la Commission et offrira son expertise en matière d’aides d’Etat afin d’accompagner les acteurs publics et les entreprises face à cette situation sans précédent.