La Commission a adopté un Encadrement temporaire des aides d’Etat suite à la grave perturbation de l’économie due à la crise sanitaire COVID-19 dans le but d’agir rapidement et efficacement par l’octroi d’un soutien proportionné en faveur des entreprises impactées.
Cet Encadrement sera progressivement supprimé comme annoncé par la Commission ce 12 mai. Pour la majorité des outils qu’il prévoit, l’Encadrement ne sera pas prolongé après sa date d’expiration actuelle, à savoir le 30 juin 2022.
En ce qui concerne le plan de suppression progressive et de transition, comme annoncé en novembre dernier, les Etats membres conserveront notamment la possibilité de prévoir des mesures spécifiques de soutien à l’investissement jusqu’au 31 décembre 2022 ou encore en soutien à la solvabilité jusqu’au 31 décembre 2023, ces deux outils étant essentiels à la relance de l’économie.
La Commission précise cependant que cette suppression se fera progressivement, ne privant pas soudainement les entreprises touchées du soutien dont elles ont besoin.