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4 Oct 2021

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La Commission consulte les Etats Membres au sujet d’un nouvel Encadrement Temporaire prolongé

La Commission européenne a consulté les Etats membres concernant un projet de proposition en vue de prolonger les mesures existantes au titre de l’Encadrement Temporaire pour une période limitée allant jusqu’au 30 juin 2022.  

Dans cette proposition, la Commission envisage également l’extension de la portée de l’Encadrement Temporaire pour une période limitée au-delà du 30 Juin 2022 concernant des mesures visant à soutenir et à accélérer la reprise économique en cours : (i) des mesures de soutien à l'investissement en vue d'une reprise durable, afin d'aider les Etats membres à combler le retard d'investissement engendré par la crise et (ii) des mesures de soutien à la solvabilité visant à attirer des fonds et des investissements privés dans les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites entreprises à capitalisation moyenne, qui dépendent généralement du financement par prêts bancaires et peuvent être encore plus endettées après la crise.