Publications et conférences

Articles

  • Brexit: a turmoil both for the EU and the EEA?, Creobis - Business Information and Seminars, July 2016

  • Case T-319/12 and T-321/12 Ciudad de la luz v Commission, Public investment in a cinema studio and state aid rules: the last showing, EStAL 1/2016

  • The notion of state aid resources: so near and yet so far, EStAL 2/2015

  • Case C-522/13 Ministerio de Defensa, Navantia SA v Concello de Ferrol - Not just another ruling on the definition of state aid in Article 107 TFEU but on enforcement of state aid law by national courts: how victory belongs to the most persevering, EStAL 1/2015

  • The holy grail of establishing the market value of publicly owned properties; Annotation on the judgment of the EFTA Court of 22 July 2013 in Case E-9/12, EStAL 2/2014

  • Impact sur les PME de la nouvelle réglementation européenne, in Entreprendre, Brussels  Enterprises Commerce and Industry 9/2013

  • State Aid Modernisation: another reform?, ERA Forum 1/2013

  • Is locus standi of competitors the "Alpe d'Huez" of the State Aid Procedures Tour?; Annotation on the Judgment of the General Court of 28 March 2012 in Case T-123/09 Ryanair v Commission, EStAL 1/2013

Conférences

  • Juin 2016 - Les aides d'Etat dans le domaine de l'énergie: les défis - Les aides d'Etat dans la gestion des Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI) - DG Regio et DG Comp, Bruxelles (Belgique) 

  • Mars 2016 - Les aides d'Etat: rétrospective 2015 et perspectives - State Aid Forum, Oslo (Norvège)

  • Mars 2016 - Nouvelles règles relatives aux aides d'Etat dans le champ de l'énergie et de l'environnement - Fonds UE dans le domaine de l'énergie 2016 - Financement des projets dans le secteur de l'énergie en Europe et ailleurs, European Tax Academy, Berlin (Allemagne)

  • Janvier 206 - Application des règles relatives aux aides d'Etat dans le champ des FESI, Orléans (France)

  • Août 2015 - Calcul des coûts pour la compensation des sieg - Aides d'Etat et SIEG dans les secteurs de la santé, services sociaux et infrastructures, European tax Academy, Berlin (Allemagne)

  • Août 2015 - Nouvelles règles aides d'Etat concernant les projets dans le secteur de l'énergie et de l'environnement - Fonds Européens pour l'Energie 2015, European Tax Academy, Berlin (Allemagne)

  • Juin 2015 - Aides d´État et SIEG, IFE Benelux, Bruxelles (Belgique) 

  • Mai 2015 - Quelques affaires importantes dans le secteur de l'énergie, Energy Community Workshop on State Aid in the Energy Sector, Energy Community Secretariat, Vienne (Autriche)

  • Mars 2015 - Comment remplir les exigences en matière de marchés publics dans le paquet SIEG, Formation aides d'État et SIEG - Lexxion, Bruxelles (Belgique)

  • Février 2015 - Mesures d´économie d'énergie, cas pratique, Aides d´Etat dans des projets environnementaux et de l'énergie, European Tax Academy, Berlin (Allemagne)

  • Février 2015 - La diversification des opérations immobilières et le respect de la règlementation en matière d’aides d’Etat, Rencontre des Sociétés de Logement de Service Public, Namur (Belgique)

  • Juin 2014 - La modernisation des aides d'État: comment sécuriser vos pratiques dès le 1er juillet 2014?, IFE Benelux, Bruxelles (Belgique)

  • Mai 2014 - Le règlement sur les services d'intérêt économic général; Aides d'état et fonds ESI pour la période 2014-2020, Ministère du développement et de la compétitivité, Présidence Grecque du Conseil Européen, Athènes (Grèce) 

  • Novembre 2013 - Nouvelle politique européenne sur les aides régionales: l'impact pour les PME; Semaine européenne des PME, Brussels Enterprises Commerce and Industry, Bruxelles (Belgique)

  • Novembre 2013 - Håndhevelsen av EØS-retten – ESA og EFTA-domstolens rolle / Application du droit de l'EEE - L'Autorité de Surveillance et la Cour de Justice, Bureau Européen de la Région de Oslo, Bruxelles (Belgique)  

  • Septembre 2013 - State Aid: What you always wanted to know - a practitioners' guide; Faculté de Droit, Université d'Islande, Reykjavik (Islande)

  • Novembre 2012 - Using State Aid for Environmental Protection and Energy Projects – national and EU Funding in Focus; The European Academy for Taxes, Economics & Law, Berlin (Allemagne)

  • Octobre 2012 - Annual Conference on European State Aid Law 2012; ERA Trier (Allemagne)

  • Septembre 2012 - Competition and Public Procurement Law Challenges in the Health Care Sector; University of Bergen (Norvège)

  • Le cabinet

    Clayton & Segura est un cabinet de niche basé à Bruxelles spécialisé dans les aides d’Etat.

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  • Les clients

    Clayton & Segura est un cabinet en mesure de conseiller tout acteur économique potentiellement ou effectivement concerné par une question d’aide d’Etat.

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  • Les compétences

    Clayton & Segura est un cabinet d'avocats experts des aides d'État offrant des services hautement spécialisés.

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