La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si une mesure de restructuration allemande de 321,2 millions d'euros en faveur de Condor est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
En 2021, les autorités allemandes ont notifié une mesure de restructuration de 321,2 millions d'euros pour permettre le retour à la viabilité de Condor. La mesure de restructuration a consisté en : (i) un abandon de créance de 90 millions d'euros sur un prêt public garanti par l'État de 550 millions d'euros accordé par la banque de développement allemande KfW, (ii) une restructuration des conditions de remboursement du solde de ce prêt, dans la mesure où il a été utilisé pour financer des coûts de restructuration, et (iii) un abandon de dette de 20,2 millions d'euros sur les intérêts dus par Condor dans le cadre de l'indemnisation liée au coronavirus qu'elle avait reçue. La Commission a approuvé cette mesure dans une décision adoptée en juillet 2021.
Dans un arrêt rendu le 8 mai 2024, le Tribunal a annulé la décision de la Commission estimant que celle-ci n'avait pas apprécié si l'Allemagne avait reçu une rémunération suffisante pour les annulations de créances accordées à Condor. En particulier, la Cour a jugé que la Commission aurait dû apprécier si l'Allemagne avait bénéficié de bénéfices suffisants, ce qui aurait permis de s'assurer que les anciens actionnaires et les détenteurs de dettes subordonnées avaient suffisamment réparti la charge de la restructuration, afin de réduire le montant de l'aide.
Par la présente décision, la Commission donne suite aux orientations du Tribunal et poursuivra l'examen de la mesure de restructuration et évaluera si, et dans l'affirmative, dans quelle mesure, une répartition supplémentaire des charges et une réduction de l'aléa moral étaient possibles et nécessaires, et si cela aurait eu une influence sur la nature et l'ampleur des mesures compensatoires mises en place.
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