Les règles de l’ETCT concernant l'agriculture devant expirer en juin 2024, la Commission européenne a annoncé aujourd'hui l'adoption d'une modification de l’Encadrement Temporaire de Crise et de Transition (ETCT) en matière d'aides d'Etat, prolongeant de six mois certaines dispositions. Cette prorogation est conçue pour répondre aux perturbations actuelles du marché, en particulier dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, compte tenu des défis persistants auxquels sont confrontées ces industries vitales.
En particulier, la Commission a décidé de prolonger la section 2.1 de l’ETCT. Cette prolongation permet aux États membres de continuer à fournir des aides limitées aux entreprises de ces secteurs jusqu'au 31 décembre 2024, ce qui leur donne plus de temps pour mettre en œuvre les mesures de soutien nécessaires. L'amendement maintient les plafonds d'aide existants, permettant aux Etats membres d'offrir jusqu'à EUR 280 000 pour le secteur agricole et jusqu'à EUR 335 000 pour la pêche et l'aquaculture.
Bien que cette extension réponde à des besoins immédiats, la Commission a également annoncé des projets de révision du règlement de minimis agricole.
Pour plus d'informations : voir le communiqué de presse de la Commission